J.O. 94 du 21 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0600315A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2006, M. Pierre, Michel, Marie Santoni, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 octobre 2006.